Conditions Générales d’Utilisation du site Internet « www.lux-residence.com »

Le site Internet « lux-residence.com » propose de l’espace publicitaire sur Internet aux professionnels de l’immobilier désirant vendre ou louer des biens immobiliers de prestige, et aux particuliers recherchant un bien immobilier de prestige à acheter ou louer. L’accès au site http://www.lux-residence.com (ci-après « lux-residence.com »), sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

1. Editeur et hébergeur du site

L’éditeur de « lux-residence.com » est la société Concept Multimedia : - SAS au capital de 1 074 000 euros, - ayant son siège social ZI des Milles, Europarc de Pichaury - Bât. D5, 1330, Av. Guillibert de la Lauzière, BP 30460, 13592 Aix-en-Provence Cedex 3, - immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 399 146 356, - dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR76 399 146 356 00080.

Le Directeur de Publication de « lux-residence.com » est Monsieur Cyril Janin.

Le numéro de téléphone de l’éditeur est : 04.42.33.65.00.

L’adresse email est : contact@lux-residence.com .

L’hébergeur de « lux-residence.com » est la société Iliad Entreprises ayant son siège social 8 Rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris.

Le numéro de téléphone de l’hébergeur est : 01 73 50 20 00.

2. Accès à l’extranet client de « lux-residence.com »

2.1. Accès

L’espace professionnel de « lux-residence.com » est réservé aux annonceurs clients de « lux-residence.com ». Ces derniers doivent saisir leurs identifiant et mot de passe dans l’espace réservé à cet effet pour accéder aux services de « lux-residence.com » dans les conditions décrites à l’article 2.2 ci-dessous.

Il appartient à l’utilisateur de l’espace professionnel de veiller à la préservation du caractère confidentiel de ses identifiant et mot de passe. Il est responsable de tout accès, consultation ou utilisation de ses identifiant et mot de passe et des conséquences qui pourraient en résulter pour lui ou les tiers.

2.2. Les services disponibles

L’extranet client permet à chaque client :

  • d’accéder aux statistiques de consultation de ses annonces mises en ligne sur « lux-residence.com »,

  • de mettre personnellement en ligne ses offres et d’y apporter directement toutes mises à jour, sous sa responsabilité exclusive.

Pour obtenir une information complète sur les forfaits et les services complémentaires, ou toute autre demande, il est possible de contacter le service commercial à l’adresse suivante : serviceclient.lux@spir.fr.

3. Propriété intellectuelle

3.1. Droits d’auteur et droits voisins

L’ensemble des éléments constituant « lux-residence.com » (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et oeuvres protégeables diverses, bases de données, etc...) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d’auteurs et les droits voisins du droit d’auteur, notamment des articles L.122-4 et L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Concept Multimédia, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs à « lux-residence.com »n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur ou leurs droits voisins.

En conséquence, l’utilisateur de « lux-residence.com » s’engage notamment à ne pas :

  • utiliser ou interroger « lux-residence.com »pour le compte ou au profit d’autrui,

  • reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des créations, des informations, des petites annonces ou des photographies présentes sur « lux-residence.com »,

  • intégrer tout ou partie du contenu de « lux-residence.com » dans un site tiers, à des fins commerciales ou non,

  • utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu de « lux-residence.com », excepté en cas d’autorisation expresse et préalable de Concept Multimédia,

  • copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

Toute utilisation, reproduction, représentation ou adaptation non autorisée d’une page ou d’un élément de forme original de « lux-residence.com » est constitutive d’une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur.

Concept Multimédia se réserve la possibilité d’exercer toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

3.2. Droits du producteur de base de données

Concept Multimédia est le producteur de la base de données constituée par « lux-residence.com », au sens de l’article L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Concept Multimédia se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.

3.3. Droit de marque

Les dénomination et logotype « lux-residence.com » sont des marques déposées, propriété de Concept Multimedia. Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Concept Multimédia se réserve la possibilité d’exercer toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.

4. Protection des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés » :

- les données personnelles collectées sur « lux-residence.com » ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L) ;

- chaque utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données qui le concernent. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique auprès de Concept Multimédia :

5. Responsabilités

Concept Multimedia décline toute responsabilité :

  • en cas d’interruption de « lux-residence.com » pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées,

  • en cas d’impossibilité momentanée d’accès à« lux-residence.com »(et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,

  • en cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation de « lux-residence.com »(et/ou des sites qui lui sont liés),

  • en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de « lux-residence.com ». L’utilisateur de « lux-residence.com » est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre Concept Multimedia dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site,

  • en cas de perte par le membre de « lux-residence.com » de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.

Concept Multimedia se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté les dispositions relatives aux articles 323-1 à 323-7 du code pénal, et notamment qui accéderait frauduleusement, à tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données de « lux-residence.com ».

6. Liens hypertexte

6.1. Liens à partir de « lux-residence.com »

« lux-residence.com » peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information. Concept Multimedia n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’utilisateur.

6.2. Liens vers « lux-residence.com »

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers « lux-residence.com » sans l’accord préalable exprès de Concept Multimedia.

Si un utilisateur ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers « lux-residence.com », il/elle doit préalablement prendre contact avec Concept Multimedia à l’adresse mentionnée au point 4. L'admissibilité ou non d’une telle demande sera transmise à l’intéressé.

Afin de faciliter la navigation sur « lux-residence.com », des cookies peuvent être implantés dans l’ordinateur de l’utilisateur afin par exemple :

- de conserver les critères de recherche,

- d’être identifié lors de sa prochaine visite.

Les cookies sont des fichiers texte non exécutables déposés sur le terminal de connexion de l’utilisateur lorsqu’il visite un site. Ces fichiers sont anonymes et ne permettent pas de collecter des informations personnelles sur l’utilisateur. Ces fichiers anonymes peuvent être envoyés à des partenaires. La plupart des navigateurs récents permettent aux utilisateurs de décider s'ils acceptent ou rejettent les cookies et de choisir la durée de conservation de ceux-ci.

Si l’utilisateur ne souhaite pas accepter l’implantation de cookies, il peut paramétrer son navigateur afin de les refuser. Ces paramétrages s'opèrent le plus souvent depuis le menu "Outil" et "Options Internet" puis "Vie Privée" ou "Confidentialité" de votre navigateur. Cependant, l’utilisation de « lux-residence.com » peut en être perturbée.

Pour plus d'informations concernant la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter les dispositions légales disponibles sur le site de la Comission Nationale de l'Informatique et des libertés via le lien suivant : http://www.cnil.fr

8. Contenu éditorial et autres services mis à disposition

Des articles et informations pratiques relatifs au domaine immobilier sont mis à disposition des utilisateurs sur « lux-residence.com », à titre indicatif, dans un seul but documentaire. Ils ne constituent en aucun cas une alternative à la consultation d'un professionnel du droit ou du secteur concerné.

Concept Multimedia attire l'attention de ses utilisateurs sur les risques inhérents à toute opération immobilière. L'utilisation des informations et services proposés sur « lux-residence.com » s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur, qui demeure seul responsable des engagements qu'il contracte.

Concept Multimedia ne garantit pas la complétude, l'exactitude, la mise à jour et l'exhaustivité des informations et services mis à disposition, Concept Multimedia mettant tous les moyens disponibles en œuvre afin d’offrir aux utilisateurs un contenu de qualité.

En conséquence, la responsabilité de Concept Multimedia, de l’un de ses partenaires ou préposés, ne pourra être recherchée au titre de l’information et des services proposés sur le site pour tout dommage, de quelque nature que ce soit.

9. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

Concept Multimedia se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d’Utilisation de « lux-residence.com ». Chaque utilisateur se connectant à « lux-residence.com » est invité à consulter régulièrement les Conditions Générales d'Utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L’utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces Conditions Générales d’Utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.

10. Attribution de juridiction - Loi applicable

Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l’interprétation, de l’acceptation et de l’exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l’objet d’une tentative de règlement amiable que les parties s’engagent à rechercher. A défaut d’y parvenir dans un délai d’un (1) mois à compter de la notification écrite d’une telle contestation, les tribunaux d’Aix-en-Provence seront seuls compétents même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l’absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d’un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.

Le fait que Concept Multimedia ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

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