Patrimoine

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Pierres & tradition

Monuments historiques

Les amateurs de vieilles demeures et de châteaux contribuent à la préservation du patrimoine, ils peuvent bénéficier d’avantages fiscaux lorsqu’il s’agit de monuments classés.

Quatre types de bâtiments sont éligibles à la loi Monuments historiques : les immeubles classés Monuments historiques ; les immeubles inscrits à l’Inventaire supplémentaire des monuments historiques (ISMH) ; les immeubles bénéficiant du label délivré par la Fondation du patrimoine, si ce label a été accordé sur avis favorable du service départemental de l’architecture et du patrimoine (le label est notamment subordonné à la condition que l’immeuble soit visible de la voie publique) et, enfin, les immeubles faisant partie du patrimoine national en raison de leur caractère historique ou artistique particulier, agréés par le ministre de l’Economie et des Finances et ouverts au public (sont réputés ouverts à la visite les immeubles que le public est admis à visiter au moins 50 jours par an, dont 25 jours fériés, d’avril à septembre inclus, ou au moins 40 jours pendant les mois de juillet, août et septembre).

 

 

QUELS SONT LES AVANTAGES FISCAUX ?

 

Pour bénéficier des avantages fiscaux liés à loi Monuments historiques 2015, il faut détenir ou acquérir un bien nécessitant d’importants travaux de restauration. Les charges de restauration et d’entretien du bien immobilier, ainsi que les intérêts d’emprunts liés à l’acquisition du foncier et aux travaux, sont déductibles à 100% des revenus fonciers, et le défi cit généré est déductible du revenu global, sans aucun plafonnement ! Les avantages fiscaux sont nombreux. Tout d’abord, les charges foncières et les déficits fonciers s’imputent sans limite sur le revenu global (la limite de 10 700 € de défi cit foncier imputable peut donc être dépassée), et les primes d’assurance peuvent être déduites pour leur montant réel. Ensuite, il n’existe aucune contrainte locative, les réductions d’impôts n’entrent pas dans le plafonnement des niches fi scales et il est possible de jouir du bien (dans ce cas, déduction de 50 % seulement des travaux), de démembrer le bien ou de créer une indivision (chaque indivisaire bénéficiant alors de la déduction selon sa quote-part). Il est également possible de bénéficier d’une exonération totale des droits de succession si tout ou partie de l’immeuble est ouvert au public (les héritiers doivent alors signer une convention avec l’administration les engageant à entretenir le bien et à maintenir l’ouverture au public).

On peut par ailleurs louer le bien à ses enfants, à la condition qu’ils ne fassent pas partie de son foyer fiscal, ou investir à travers une SCI, à la double condition que les associés soient des membres d’une même famille et que chacun s’engage à conserver le bien pendant 15 ans (l’engagement de conservation n’est pas rompu lorsque les parts sont cédées à un membre de la famille).

Enfin, il est possible de s’exonérer du paiement de l’ISF pour les années où les travaux engagés sont équivalents aux revenus globaux (principe du bouclier fiscal). Il est à noter par ailleurs que l’administration fiscale fait preuve d’une grande tolérance quant à l’estimation de la valeur vénale du bien.

Cette solution comporte néanmoins l’inconvénient de devoir conserver le bien pendant 15 ans, et ce depuis le 1er Janvier 2009 (rétroactif pour les opérations antérieures)

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