Le site Internet « lux-residence.com » propose de l’espace publicitaire sur Internet aux professionnels de l’immobilier désirant vendre ou louer des biens immobiliers de prestige, et aux particuliers recherchant un bien immobilier de prestige à acheter ou louer.
L’accès au site http://www.lux-residence.com (ci-après dénommé « lux-residence.com »), sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation de « lux-residence.com ».
1. Editeur du site
L'éditeur du site « lux-residence.com » est la société Concept Multimedia :
Concept Multimédia, S.A.S au capital de 1 074 000 Euros, ayant son siège social ZI des Milles, Europarc de Pichaury - Bâtiment D5, 1330, avenue Guillibert de la Lauzière, 13592 Aix-en-Provence Cedex 3, immatriculée au Registre du Commerce d’Aix-en-Provence sous le numéro 399 146 356.
Le Directeur de Publication du site « lux-residence.com » est Monsieur Jean-Christophe SERFATI.
Le site « lux-residence.com » est hébergé par Telecom Italia - 18 rue de Londres - 75441 Paris cedex 09
Le numéro de téléphone de l’éditeur est : 04.42.33.65.00
Le numéro de TVA intracommunautaire est : TVA FR7639914635600080
L’adresse email est : pro@logic-immo.com
2. Accès à l’extranet client du site « lux-residence.com »
2.1. Accès
L’espace professionnel du site « lux-residence.com » est réservé aux annonceurs clients de « lux-residence.com ». Le client doit saisir son identifiant et son mot de passe dans l’espace réservé à cet effet pour accéder aux services du site « lux-residence.com » dans les conditions décrites à l’article 2.2 ci-dessous.
Il appartient à l’utilisateur de l’espace professionnel de veiller à la préservation du caractère confidentiel de son identifiant et de son mot de passe. Il est responsable de tout accès, consultation ou utilisation de ses identifiant et mot de passe et des conséquences qui pourraient en résulter pour lui ou les tiers.
2.2. Les services disponibles
L’extranet client permet à chaque client :
- d’accéder aux statistiques de consultation de ses annonces mises en ligne sur lux-residence.com »,
- de mettre personnellement en ligne ses offres et d’y apporter directement toutes mises à jour, sous sa responsabilité exclusive.
Pour obtenir une information complète sur les forfaits et les services complémentaires, ou toute autre demande, il est possible de contacter le service commercial à l’adresse suivante : Concept Multimedia - BP 30460 - 13592 Aix-en-Provence cedex 3
3. Propriété intellectuelle
3.1. Droits d’auteur et droits voisins
L’ensemble des éléments constituant le site « lux-residence.com » (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc...) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d’auteurs et les droits voisins du droit d’auteur.
Ces éléments sont la propriété exclusive de Concept Multimédia, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs à « lux-residence.com » n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur ou leurs droits voisins.
Article L 122-4. du Code de la Propriété Intellectuelle :
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Article L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle :
Lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire :
- Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
- Les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l’exception des copies des œuvres d’art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l’œuvre originale a été créée et des copies d’un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l’article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d’une base de données électronique ;
- Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source :
Un décret en Conseil d’Etat fixe les caractéristiques des documents et les conditions de leur distribution.
- Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées ;
- Les revues de presse ;
- La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles ;
- Les reproductions, intégrales ou partielles d’œuvres d’art graphiques ou plastiques destinées à figurer dans le catalogue d’une vente judiciaire effectuée en France pour les exemplaires mis à la disposition du public avant la vente dans le seul but de décrire les œuvres d’art mises en vente.
- La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre.
- Les actes nécessaires à l’accès au contenu d’une base de données électronique pour les besoins et dans les limites de l’utilisation prévue par contrat.
En conséquence, l’utilisateur de « lux-residence.com » s’engage notamment à ne pas :
- utiliser ou interroger « lux-residence.com » pour le compte ou au profit d’autrui,
- reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des créations, des informations, des petites annonces ou des photographies présentes sur « lux-residence.com »,
- intégrer tout ou partie du contenu de « lux-residence.com » dans un site tiers, à des fins commerciales ou non,
- utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du site « lux-residence.com », excepté en cas d’autorisation expresse et préalable de Concept Multimédia,
- copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.
Toute utilisation, reproduction, représentation ou adaptation non autorisée d’une page ou d’un élément de forme original du site « lux-residence.com » est constitutive d’une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur.
Concept Multimédia se réserve la possibilité d’exercer toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.
3.2. Droits du producteur de base de données
Concept Multimédia est le producteur de la base de données constituée par le site « lux-residence.com », au sens de l’article L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Concept Multimédia se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.
3.3. Droit de marque
Les dénomination et logotype « lux-residence.com » sont des marques déposées, propriété de Concept Multimedia. Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Concept Multimédia se réserve la possibilité d’exercer toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.
4. Protection des données personnelles
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », « lux-residence.com » a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro : 1171584.
Conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, chaque internaute dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données qui le concernent. Ce droit peut être exercé par courrier postal auprès de Concept Multimédia :
- Adresse : Concept Multimedia - BP 30460 - 13592 Aix-en-Provence cedex 3
5. Responsabilités
Concept Multimédia décline toute responsabilité :
- en cas d’interruption de « lux-residence.com » pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées,
- en cas d’impossibilité momentanée d’accès à « lux-residence.com » (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,
- en cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation de « lux-residence.com » (et/ou des sites qui lui sont liés),
- en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de « lux-residence.com ». L’utilisateur de « lux-residence.com » est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre Concept Multimédia dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site,
- en cas de perte par le membre de « lux-residence.com » de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.
Concept Multimédia se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté les dispositions relatives aux articles 323-1 à 323-7 du code pénal, et notamment qui accéderait frauduleusement, à tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données du site « lux-residence.com ».
6. Liens hypertexte
6.1. Liens à partir du site « lux-residence.com »
Le site « lux-residence.com » peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information. Concept Multimedia n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’internaute.
6.2. Liens vers le site « lux-residence.com »
Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le site « lux-residence.com » sans l’accord préalable exprès de Concept Multimedia.
Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le site « lux-residence.com », ils doivent préalablement prendre contact avec Concept Multimedia à l’adresse mentionnée au point 4. L'admissibilité ou non d’une telle demande sera transmise à l’intéressé.
7. Contenu éditorial et autres services mis à disposition
Des articles et informations pratiques relatifs au domaine immobilier sont mis à disposition des internautes sur le site « lux-residence.com », à titre indicatif, dans un seul but documentaire. Ils ne constituent en aucun cas une alternative à la consultation d'un professionnel du droit ou du secteur concerné.
Concept Multimedia attire l'attention de ses internautes sur les risques inhérents à toute opération immobilière. L'utilisation des informations et services proposés sur le site « lux-residence.com » s’effectue sous la seule responsabilité de l’internaute, qui demeure seul responsable des engagements qu'il contracte.
Concept Multimedia ne garantit pas la complétude, l'exactitude, la mise à jour et l'exhaustivité des informations et services mis à disposition, Concept Multimedia mettant tous les moyens disponibles en œuvre afin d’offrir aux internautes un contenu de qualité.
En conséquence, la responsabilité de Concept Multimedia, de l’un de ses partenaires ou préposés, ne pourra être recherchée au titre de l’information et des services proposés sur le site pour tout dommage, de quelque nature que ce soit.
Les internautes pouvant avoir accès à des logiciels édités par des tiers (notamment les logiciels MapPoint Web Service ou Virtual Earth édités par Microsoft), via le site « lux-residence.com », les utilisent sous leur seule responsabilité. Chaque utilisateur des logiciels MapPoint Web Service et/ou Virtual Earth déclare avoir préalablement accepté les « Privacy Statement » de Microsoft. :
http://go.microsoft.com/fwlink/?Linkld=21969, http://go.microsoft.com/fwlink/?Linkld=21970, http://go.microsoft.com/fwlink/?Linkld=21971.
La responsabilité de Concept Multimedia ne pourra être recherchée au titre de l’utilisation de ces logiciels et services associés, pour tout dommage de quelque nature que ce soit.
8. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation
Concept Multimedia se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d’Utilisation du site « lux-residence.com ». Chaque internaute se connectant au site « lux-residence.com » est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L’utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d’utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.
9. Attribution de juridiction – Loi applicable
Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l’interprétation, de l’acceptation et de l’exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l’objet d’une tentative de règlement amiable que les parties s’engagent à rechercher. A défaut d’y parvenir dans un délai de trois (3) mois, les tribunaux d’Aix-en-Provence seront seuls compétents même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l’absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d’un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.
